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Association COMPAGNIE DES EXPERTS PRES LA COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE MARSEILLE (CECAAM)

Objet social de l'association Association COMPAGNIE DES EXPERTS PRES LA COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE MARSEILLE (CECAAM):

apporter son concours à l'administration de la justice et rester en contact étroit avec les magistrats pour contribuer au bon fonctionnement de l'expertise; conserver et transmettre les traditions d'honneur, d'éthique, de dignité, d'indépendance, de probité et de compétence qui doivent être la règle de conduite des experts de justice; soumettre à cet effet ses membres à une discipline librement acceptée et étudier toutes les questions pouvant se rattacher à l'exercice de leurs fonctions

Informations de l'association Association COMPAGNIE DES EXPERTS PRES LA COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE MARSEILLE (CECAAM)

  • Code objet social de l'association 004000
  • Numéro waldec de l'association W133008845
  • Ancien numéro de l'association0133092141
  • Numéro de siret 50326086100011
  • Code du site gestionnaire de l’association 133P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 16-07-1998
  • Date de la dernière déclaration 05-02-2022
  • Date de publication JO de l’avis de création 15-08-1998
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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